Les lampes fluorescentes compactes ( LCF) ( le 8/07/2010)
Le "Guide des vacances 2010 "
Assurance banque épargne info service 0811 901 801
Guide pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles
Interdiction des vols aériens en raison du nuage de cendres
Indemnisation en cas de retard de vol aérien
Les coûts des numéros surtaxés
Guide du curateur ou du tuteur familial
Médiation et eau
Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points
Guide pratique des marchés de l'éléctricité et du gaz naturel
LES DECHETS FRANCILIENS ( 22/01/10)
Avaries et pertes subies au cours d'un déménagement
Barême de l'aide juridictionnelle 2010
Achats en ligne: suivez le guide
Droit au compte bancaire (09/11/09)
Les garages trient plus leurs déchets ( 3/09/09)
Qualité de l’eau potable
Barème de l’aide juridictionnelle 2009
Le médiateur de la République : e-médiateur
Les écrans et les 8-12 ans (3/07/09)
Un guide et un site sur la prévention de la pollution de l’air à l’intérieur des logements
Notice d’un produit et langue française
Saisine du médiateur SNCF
Moyens de paiement :Un commerçant peut-il refuser un billet de banque ?
Alimentation
Perte de bagages lors d’un transport aérien
Charte des accidents de la vie courante ( le 5/06/2009 )
Vélo et pollution de l'air (16/03/09)
Attention aux plantes chinoises (6/03/09)
Arrhes ou acompte ? ( 12/02/2009 )
Crémation: Quelles règles pour les cendres? ( 12/02/2009)
Les véhicules accidentés mieux contrôlés ( 12/02/2009 )
Le portail de la prévention des accidents de la vie courante ( 12/02/2009 )
A destination des consommateurs de TELECOMS : un nouveau site d’information ( 12/02/2009 )
Plan de lutte contre les escroqueries ( 12/02/2009 )
Biodiversité en Ile de France ( 11/02/09)
Les français de plus en plus équipés en PC et téléphonie mobile ( 5/02/09)
Autoroute: les tarifs du dépannage en hausse ( 22/12/2008)
Les dangers du crédit (27/06/2008)
Normes sur le bruit (07/03/2008)
Le tri sélectif (11/02/2008)
Contrat à tacite reconduction (17/01/2008)
Etat de l'installation de gaz (12/11/2007)
Etat du marché du bio (23/10/2007)
La SNCF se met au vert (22/10/2007)
La télévision analogique va disparaître (03/07/2007)
Collecte sélective en milieu urbain (03/07/2007)
Sécurité des enfants en vélo (03/07/2007)
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Assurance banque épargne info service 0811 901 801
Guide pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles
Interdiction des vols aériens en raison du nuage de cendres
Indemnisation en cas de retard de vol aérien
Les coûts des numéros surtaxés
Guide du curateur ou du tuteur familial
Médiation et eau
Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points
Guide pratique des marchés de l'éléctricité et du gaz naturel
LES DECHETS FRANCILIENS ( 22/01/10)
Avaries et pertes subies au cours d'un déménagement
Barême de l'aide juridictionnelle 2010
Achats en ligne: suivez le guide
Droit au compte bancaire (09/11/09)
Les garages trient plus leurs déchets ( 3/09/09)
Qualité de l’eau potable
Barème de l’aide juridictionnelle 2009
Le médiateur de la République : e-médiateur
Les écrans et les 8-12 ans (3/07/09)
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Saisine du médiateur SNCF
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Vélo et pollution de l'air (16/03/09)
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Crémation: Quelles règles pour les cendres? ( 12/02/2009)
Les véhicules accidentés mieux contrôlés ( 12/02/2009 )
Le portail de la prévention des accidents de la vie courante ( 12/02/2009 )
A destination des consommateurs de TELECOMS : un nouveau site d’information ( 12/02/2009 )
Plan de lutte contre les escroqueries ( 12/02/2009 )
Biodiversité en Ile de France ( 11/02/09)
Les français de plus en plus équipés en PC et téléphonie mobile ( 5/02/09)
Autoroute: les tarifs du dépannage en hausse ( 22/12/2008)
Les dangers du crédit (27/06/2008)
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Contrat à tacite reconduction (17/01/2008)
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Etat du marché du bio (23/10/2007)
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La télévision analogique va disparaître (03/07/2007)
Collecte sélective en milieu urbain (03/07/2007)
Sécurité des enfants en vélo (03/07/2007)
Etat de l'installation de gaz (12/11/2007)
A partir du 1er novembre 2007, le vendeur d'un logement devra fournir à l'acheteur un état de l'installation intérieure de gaz lorsqu'elle a plus de 15 ans. En l'absence de ce document le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondants. Si le propriétaire a déjà fait établir avant le 1er novembre et depuis moins de 3 ans un diagnostic, ce document pourra tenir lieu d'état de l'installation.
(CTRC Ile de France)