Locataire ou propriétaire, on doit respecter la tranquillité de son voisinage. Le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du bien loué et le locataire doit en faire un usage paisible. Le bailleur peut demander au locataire de cesser les troubles qui constituent une violation des obligations contractuelles.

Les nuisances de voisinage sont régies par deux articles. L'article relatif au code pénal réprime aussi bien le tapage nocturne que les bruits diurnes excessifs. Ces types de troubles peuvent donc vous amener devant les juridictions civiles et pénales.

Le tribunal civil peut ordonner la cessation du trouble éventuellement sous astreinte et peut fixer des dommages-intérêts. Le maire lui est garant de la tranquillité publique en matière de bruit.

                                                                                                                           (CTRC  Ile de France)