Les lampes fluorescentes compactes ( LCF) ( le 8/07/2010)
Le "Guide des vacances 2010 "
Assurance banque épargne info service 0811 901 801
Guide pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles
Interdiction des vols aériens en raison du nuage de cendres
Indemnisation en cas de retard de vol aérien
Les coûts des numéros surtaxés
Guide du curateur ou du tuteur familial
Médiation et eau
Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points
Guide pratique des marchés de l'éléctricité et du gaz naturel
LES DECHETS FRANCILIENS ( 22/01/10)
Avaries et pertes subies au cours d'un déménagement
Barême de l'aide juridictionnelle 2010
Achats en ligne: suivez le guide
Droit au compte bancaire (09/11/09)
Les garages trient plus leurs déchets ( 3/09/09)
Qualité de l’eau potable
Barème de l’aide juridictionnelle 2009
Le médiateur de la République : e-médiateur
Les écrans et les 8-12 ans (3/07/09)
Un guide et un site sur la prévention de la pollution de l’air à l’intérieur des logements
Notice d’un produit et langue française
Saisine du médiateur SNCF
Moyens de paiement :Un commerçant peut-il refuser un billet de banque ?
Alimentation
Perte de bagages lors d’un transport aérien
Charte des accidents de la vie courante ( le 5/06/2009 )
Vélo et pollution de l'air (16/03/09)
Attention aux plantes chinoises (6/03/09)
Arrhes ou acompte ? ( 12/02/2009 )
Crémation: Quelles règles pour les cendres? ( 12/02/2009)
Les véhicules accidentés mieux contrôlés ( 12/02/2009 )
Le portail de la prévention des accidents de la vie courante ( 12/02/2009 )
A destination des consommateurs de TELECOMS : un nouveau site d’information ( 12/02/2009 )
Plan de lutte contre les escroqueries ( 12/02/2009 )
Biodiversité en Ile de France ( 11/02/09)
Les français de plus en plus équipés en PC et téléphonie mobile ( 5/02/09)
Autoroute: les tarifs du dépannage en hausse ( 22/12/2008)
Les dangers du crédit (27/06/2008)
Normes sur le bruit (07/03/2008)
Le tri sélectif (11/02/2008)
Contrat à tacite reconduction (17/01/2008)
Etat de l'installation de gaz (12/11/2007)
Etat du marché du bio (23/10/2007)
La SNCF se met au vert (22/10/2007)
La télévision analogique va disparaître (03/07/2007)
Collecte sélective en milieu urbain (03/07/2007)
Sécurité des enfants en vélo (03/07/2007)
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Perte de bagages lors d’un transport aérien
Tous les bagages enregistrés sont sous la responsabilité du transporteur aérien. En cas de perte , le consommateur peut être dédommagé. selon les textes, Le plafond de responsabilité est fixé à environ 20€ par Kg de bagage ou 1200€, sans considération du poids,. Ces montants ne sont pas des indemnités forfaitaires, mais des maximums de responsabilité, variables selon les dommages. Après la réclamation auprès de la compagnie, s’adresser au siège de celle-ci par lettre recommandée avec AR en chiffrant le montant du préjudice et en joignant les justificatifs de la valeur des bagages perdus.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur de la Direction Générale de l’aviation civile par le formulaire en ligne ou en faisant une réclamation par courrier à l’adresse suivante :
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
FR - 75720 PARIS CEDEX 15