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Barème de l’aide juridictionnelle 2009

 

Le calcul des ressources :

Pour 2009, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2008 doit être :

         -   inférieure ou égale à 911 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ;

      - comprise entre 912 et 1 367 euros, pour l’aide juridictionnelle partielle.

À ces montants s’ajoutent 164 euros pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur puis 104 euros à partir de la troisième personne.

Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour obtenir l’aide juridictionnelle (chiffres applicables au 1er janvier 2009)

Personne à charge

Aide juridictionnelle totale

Aide juridictionnelle partielle

85%

70%

55%

40%

25¨%

15%

0

911€

953

1004

1077

1160

1263

1367€

1

1075€

1117

1168

1241

1324

1427

1531€

2

1239€

1281

1332

1405

1488

1591

1695€

3

1343€

1385

1436

1509

1592

1695

1799€

4

1447€

1489

1540

1613

1696

1799

1903€

5

1551€

1593

1644

1717

1800

19032

2007€

6

1655€

1697

1748

1821

1904

2007

2111€